Diaphane Actu : Les bonnes informations !

Bienvenue sur la nouvelle page Diaphane ACTU. 

 

Fort de notre expérience en matière de radioprotection depuis 14 ans, nous avons décidé de devenir centre de formation pour votre renouvellement PCR de niveau 1. 

Depuis le 24 janvier, nous sillonnons la France afin de proposer des sessions de formation accessible à tous.  

 

Aussi, face à la désinformation de certains centres, nous avons créé un espace dédié à votre veille réglementaire. 

 

C’est pourquoi, tous les 15 jours nous publierons l’actualité Diaphane et s’il y a, l’impact sur la réglementation vous concernant.

 

Pour avoir les bonnes informations et ne rien louper, vous êtes invités à vous abonnez à notre page Facebook ou à chaque publications vous trouverez le lien pour votre veille réglementaire*. 


L'équipe DIAPHANE.


(*) Accès exclusif aux abonnés Karen PCR.  

Ce petit questionnaire nous permet de mieux vous connaitre et d'adapter notre pédagogie

Le 02/06/2022  Réponse de l'état à notre demande de prorogation de la date du 01/01/2022 au 01/07/2022

Nos administrations de tutelle relèvent 2 points importants:

- la date à déjà fait l'objet d'une prorogation au 01/01/2022 

- Il appartient à la Pcr de mettre en oeuvre une veille règlementaire, dans le cas d'une soustraitance de cette ci, c'est elle qui est responsable de la négligence

 

On les remercie pour leur réponse, c'est ça une bonne information!

-E-mail d'origine-----

De: VISSEAUX, Hervé (DGT) <herve.visseaux@travail.gouv.fr>

A: fredmc07@aol.com <fredmc07@aol.com>

 

Envoyé le: Me, 1 Jun 2022 16:38

Sujet: TR: PROBLEME FORMATION PCR

 

Bonjour monsieur,  

 

En réponse à votre mail du 27 mai 2022,

 

Nous vous informons d’une part que :

 

-          Les dispositions transitoires prévues par le décret 2021-1091 du 18 août 2021  relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants sont arrivées à échéance le 1er janvier 2022. En conséquence, les organismes de formations PCR ne peuvent plus délivrer de certificat transitoire depuis cette date.

-          Si la demande de certificat transitoire n’a pas été faite avant le 1er janvier 2002, il vous appartient de vous réinscrire à une formation initiale et obtenir un certificat de personne compétente au titre de l’arrêté du 18 décembre 2019 . A partir du 1er janvier 2022, seules les personnes ayant un certificat PCR, à jour, selon les modalités de l’arrêté du 18 décembre 2019  relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection,  peuvent être désignées conseiller en radioprotection (CRP).

 

Et d’autre part, concernant votre demande :

-          qu’indépendamment de votre constat quant au manque d’information par les organismes de formation PCR concernant les évolutions règlementaires , la DGT considère qu’il est de la responsabilité de l’employeur et de la personne compétente en radioprotection en exercice d’assurer sa propre veille réglementaire et ainsi de se tenir informé des évolutions réglementaires. Les principales évolutions ayant été apportées par un décret en juin 2018 et un arrêté en décembre 2019. Nous avons par ailleurs largement communiqué sur ce point sur notre site internet, dont vous trouverez l’adresse en fin de ce message.

-          Nous n’avons pas prorogé une deuxième fois la période transitoire concernant l’application de la règlementation du code du travail en lien avec les formations des personnes compétentes en radioprotection. En effet, initialement la période transitoire qui devait se terminer au 1er juillet 2021, avait déjà été prorogée jusqu’au 1er janvier 2022 en raison de contraintes liées à la crise COVID et est maintenant arrivée à échéance.

 

 

Enfin, pour vous aider dans votre veille réglementaire, vous trouverez sur notre site internet, que la DGT met  régulièrement à jour, des informations complémentaires sur la mise en œuvre de cette réglementation, nous vous encourageons à le consulter régulièrement notamment pour les questions/réponses (QR) : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/rayonnements-ionisants-ri-et-radioprotection-rp-des-travailleurs. »

 

 

Hervé VISSEAUX

Chef du pôle prévention des risques physiques

Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques (CT2)

Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

Direction Générale du Travail