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Clauses CNIL
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Ce site est géré par la Société Diaphane Sarl – 13 Place de maindigour 23000 Guéret – Siret : 50178569500013
téléphone : +33 (0).555414362
Directeur de la Publication : Thierry SIMONNET
Ces sites ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 1358336 - v0
1. Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
le responsable des traitements mis en œuvre sur la partie marchande du site est la société la Société Diaphane Sarl Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à : diaphanesarl@orange.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr
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2. Concept, développement, design et hébergement
Etudes / Concept / Architecture / Design : Diaphane Sarl
Développements / Réalisation : Diaphane Sarl
Contact webmaster : Diaphane Sarl Thierry SIMONNET
Hébergement des solutions : phpnet
Contact commercial / Distribution : la Société Diaphane Sarl – 13 Place de maindigour 23000 Guéret – Siret : 50178569500013
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