Impact de la règlementation sur le métier de diagnostiqueur immobilier
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
Public concerné:
Employeurs et travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants, y compris les travailleurs indépendants ; conseillers en radioprotection ; organismes accrédités en charge des vérifications et les pôles de compétences en charge de ces vérifications dans un établissement contenant une installation nucléaire de base.
Précise la périodicité et les modalités de la mise à jours du DUERP
Précise le mode et la durée de conservation des DUERP
Précise les moyens de consultation du DUERP